Guide des acteurs de l'accès au droit

Ce guide recense les différents acteurs nationaux qui agissent pour l'accès aux droits des plus précaires. En voici la liste :

 

Acteurs institutionnels :

• Les CCAS
• Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
• Le Défenseur des droits

Situations d'interpellation : discrimination, non-respect des règles par un représentant de l'ordre public ou privé, difficultés dans les relations avec un service public, non-respect des droits d'un enfant.

• Les Maisons France Service

Accompagnement au numérique

Aide aux démarches en ligne

Information de 1er niveau

• La Mission Accompagnement Santé

Difficultés d’accès aux droits

Renoncement ou difficultés d’accès aux soins

Renoncement ou difficultés d’accès à des soins liés à un handicap,etc.

• L'Ordre des avocats : exemple du Barreau de Lyon

Consultations gratuites au sein du Palais de Justice dans toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal…) ou des modes amiables de résolution des différends.

 

Acteurs associatifs :

• Interviennent sur les champs relatifs à la famille, la santé, le logement, les droits sociaux, les droits des femmes et des étrangers.