Transports scolaires gratuit ou à tarif réduit

Description de l’aide

Le département de la Haute-Garonne a mis en place la gratuité, ou des tarifs réduits, pour les transports scolaires.



Tu peux vérifier en ligne que le transport scolaire utilisé relève de la gestion du département.

Critères

  • Être domicilié et scolarisé dans l’une des communes de l’agglomération toulousaine
  • L'établissement scolaire doit relever du Ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture
  • Habiter à plus d'un kilomètre en ligne droite de l'établissement scolaire
  • Utiliser régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70%)
  • Respecter les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire prévue pour l'enseignement général

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